SCI DE L'ORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'ORME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 1991, identifiée par le SIREN 382 858 470. Son siège social est situé 22 rue du faubourg de l'Orme, 39270 Orgelet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL BERNARD en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE L'ORME
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ORME
- SIREN
- 382 858 470
- SIRET (siège)
- 382 858 470 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71382858470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 858 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 octobre 1991
- Siège social
- 22 RUE DU FAUBOURG DE L'ORME, 39270, ORGELET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ORME
voir statuts
Finances de SCI DE L'ORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ORME
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ORME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39270 ORGELETSiègeActif
382 858 470 00018 · ouvert le 08 septembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'ORME
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE L'ORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ORME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI DE L'ORME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ORME ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ORME est 382 858 470. Le SIRET de son siège social est 382 858 470 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71382858470.
Qui dirige SCI DE L'ORME ?
SCI DE L'ORME est dirigée par MICHEL BERNARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ORME ?
Le siège social de SCI DE L'ORME est situé 22 rue du faubourg de l'Orme, 39270 Orgelet.
SCI DE L'ORME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ORME.
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