SCI MARILLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 087 937, SCI MARILLER est une SCI créée le 15 avril 1992. Elle est domiciliée Lieu Dit Merlia, 39270 Orgelet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND MARILLER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MARILLER
INSEE- Dénomination
- SCI MARILLER
- SIREN
- 385 087 937
- SIRET (siège)
- 385 087 937 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR31385087937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 087 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 avril 1992
- Siège social
- LIEU DIT MERLIA, 39270, ORGELET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARILLER
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI MARILLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARILLER
INSEEÉtablissements de SCI MARILLER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39270 ORGELETSiègeActif
385 087 937 00020 · ouvert le 03 avril 1992 · NAF 6820A
- 39270 ORGELETFermé
385 087 937 00012 · ouvert le 03 avril 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MARILLER
INPIComptes annuels de SCI MARILLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARILLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARILLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARILLER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01945
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/00776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARILLER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI MARILLER
Quel est le numéro SIREN de SCI MARILLER ?
Le numéro SIREN de SCI MARILLER est 385 087 937. Le SIRET de son siège social est 385 087 937 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31385087937.
Qui dirige SCI MARILLER ?
SCI MARILLER est dirigée par BERTRAND MARILLER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARILLER ?
Le siège social de SCI MARILLER est situé Lieu Dit Merlia, 39270 Orgelet.
SCI MARILLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARILLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARILLER.
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