SCI DE L'ORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'ORME est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1993, identifiée par le SIREN 390 168 177. Son siège social est situé 2 rue de l’Orme A Bonnet, 91750 Chevannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MR BATAILLE DOMINIQUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ORME
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ORME
- SIREN
- 390 168 177
- SIRET (siège)
- 390 168 177 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14390168177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 168 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 1993
- Siège social
- 2 RUE DE L’ORME A BONNET, 91750, CHEVANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ORME
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DE L'ORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ORME
INSEEMR BATAILLE DOMINIQUE
Gérant
Depuis la création (01 février 1993) · 33 ans
Établissements de SCI DE L'ORME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91750 CHEVANNESSiègeActif
390 168 177 00017 · ouvert le 25 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ORME
INPIComptes annuels de SCI DE L'ORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ORME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1993
Questions fréquentes sur SCI DE L'ORME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ORME ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ORME est 390 168 177. Le SIRET de son siège social est 390 168 177 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14390168177.
Qui dirige SCI DE L'ORME ?
SCI DE L'ORME est dirigée par MR BATAILLE DOMINIQUE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ORME ?
Le siège social de SCI DE L'ORME est situé 2 rue de l’Orme A Bonnet, 91750 Chevannes.
SCI DE L'ORME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ORME.
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