SCI DE L'ORME A BONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 524 182, SCI DE L'ORME A BONNET est une SCI créée le 18 mai 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l’Orme A Bonnet za de l'Orme A Bonnet, 91750 Chevannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EDDY COUDRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ORME A BONNET
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ORME A BONNET
- SIREN
- 512 524 182
- SIRET (siège)
- 512 524 182 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47512524182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 524 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2009
- Siège social
- 1 RUE DE L’ORME A BONNET ZA DE L'ORME A BONNET, 91750, CHEVANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ORME A BONNET
L'acquisition, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à CHEVANNES (91750) 1 Route Départementale 74 - ZA de l'Orme à Bonnet.
Finances de SCI DE L'ORME A BONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ORME A BONNET
INSEEBATIMENT CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION
Autre
Depuis la création (18 mai 2009) · 17 ans
EMCB CONCEPT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mai 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DE L'ORME A BONNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91750 CHEVANNESSiègeActif
512 524 182 00015 · ouvert le 06 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ORME A BONNET
INPIComptes annuels de SCI DE L'ORME A BONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ORME A BONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ORME A BONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ORME A BONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'ORME A BONNET. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ORME A BONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ORME A BONNET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-06
- création
Date d'effet : 18 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI DE L'ORME A BONNET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ORME A BONNET ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ORME A BONNET est 512 524 182. Le SIRET de son siège social est 512 524 182 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47512524182.
Qui dirige SCI DE L'ORME A BONNET ?
SCI DE L'ORME A BONNET est dirigée par EDDY COUDRET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ORME A BONNET ?
Le siège social de SCI DE L'ORME A BONNET est situé 1 rue de l’Orme A Bonnet za de l'Orme A Bonnet, 91750 Chevannes.
SCI DE L'ORME A BONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ORME A BONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ORME A BONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ORME A BONNET.
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