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SCI DE L'ORME

Active
Siren393 008 578SCI27300 MALOUYCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 008 578, SCI DE L'ORME est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld l'Epine Malouy, 27300 Malouy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JOEL VASLIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ORME

Dénomination
SCI DE L'ORME
SIREN
393 008 578
SIRET (siège)
393 008 578 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58393008578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 008 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LD L'EPINE MALOUY, 27300, MALOUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ORME

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS

Finances de SCI DE L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ORME

JV

JOEL VASLIN

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

MV

MICHEL VASLIN

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE L'ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 MALOUYSiègeActif

    393 008 578 00014 · ouvert le 11 septembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'ORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ORME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ORME est 393 008 578. Le SIRET de son siège social est 393 008 578 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58393008578.

Qui dirige SCI DE L'ORME ?

SCI DE L'ORME est dirigée par JOEL VASLIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ORME ?

Le siège social de SCI DE L'ORME est situé Ld l'Epine Malouy, 27300 Malouy.

SCI DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ORME.

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