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SCI DE L ORME

Active
Siren450 422 449654045770 SARANCréée le 17 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L ORME est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 422 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 172 rue des Poiriers, 45770 Saran. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DELPHINE ARNOULT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L ORME

Dénomination
SCI DE L ORME
SIREN
450 422 449
SIRET (siège)
450 422 449 00030
N° TVA intracommunautaire
FR32450422449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 422 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2003
Siège social
172 RUE DES POIRIERS, 45770, SARAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ORME

Administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI DE L ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L ORME

VM

VITOR MONTEIRO DIAS

Autre

MA

MARYLENE ARNOULT

Autre

DA

DELPHINE ARNOULT

Gérant

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L ORME

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 45770 SARANSiègeActif

    450 422 449 00030 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 45140 INGREActif

    450 422 449 00014 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 45140 INGREFermé

    450 422 449 00022 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L ORME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L ORME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Arnoult, Delphine Michèle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Gérant associé : ARNOULT Delphine Michèle

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI DE L ORME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ORME ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ORME est 450 422 449. Le SIRET de son siège social est 450 422 449 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32450422449.

Qui dirige SCI DE L ORME ?

SCI DE L ORME est dirigée par DELPHINE ARNOULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L ORME ?

Le siège social de SCI DE L ORME est situé 172 rue des Poiriers, 45770 Saran.

SCI DE L ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ORME.

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