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SCI DE L'ORME FORGET

Active
Siren451 306 484SCI27800 BRIONNECréée le 18 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
307 €
Effectif
Non publié

SCI DE L'ORME FORGET est une SCI immatriculée le 18 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 306 484. Elle est domiciliée 28 rue du Donjon, 27800 Brionne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. AURELIE CATALA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ORME FORGET

Dénomination
SCI DE L'ORME FORGET
SIREN
451 306 484
SIRET (siège)
451 306 484 00028
N° TVA intracommunautaire
FR60451306484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 306 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
307 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 décembre 2003
Siège social
28 RUE DU DONJON, 27800, BRIONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ORME FORGET

Achat, vente, location, gestion immobilière

Finances de SCI DE L'ORME FORGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ORME FORGET

AC

AURELIE CATALA

Gérant

AT

ARMANDO TAVARES DOS SANTOS

Autre

Établissements de SCI DE L'ORME FORGET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27800 BRIONNESiègeActif

    451 306 484 00028 · ouvert le 31 octobre 2003 · NAF 6820A

  • 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONFermé

    451 306 484 00010 · ouvert le 31 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'ORME FORGET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 août 2018

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ORME FORGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ORME FORGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ORME FORGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ORME FORGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'ORME FORGET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ORME FORGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ORME FORGET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    CATALA Aurélie Nelly Maria Alice nom d'usage : TAVARES DOS SANTOS devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    TAVARES DOS SANTOS Armando Joaquim nom d'usage : TAVARES DOS SANTOS devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DE L'ORME FORGET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ORME FORGET ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ORME FORGET est 451 306 484. Le SIRET de son siège social est 451 306 484 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60451306484.

Qui dirige SCI DE L'ORME FORGET ?

SCI DE L'ORME FORGET est dirigée par AURELIE CATALA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ORME FORGET ?

Le siège social de SCI DE L'ORME FORGET est situé 28 rue du Donjon, 27800 Brionne.

SCI DE L'ORME FORGET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ORME FORGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ORME FORGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ORME FORGET.

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