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SCI DE L ORME II

Fermée
Siren482 778 495SCI73300 Saint-Jean-de-MaurienneRadiée le 06 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 778 495, SCI DE L ORME II est une SCI créée le 13 juin 2005. Elle est domiciliée 37 PL 37 Place FODERE, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LUC REFFET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 mai 2019.

Fiche d'identité de SCI DE L ORME II

Dénomination
SCI DE L ORME II
SIREN
482 778 495
SIRET (siège)
482 778 495 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76482778495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 778 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2005
Date de radiation
06 mai 2019
Siège social
37 PL 37 Place FODERE , 73300, Saint-Jean-de-Maurienne
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE L ORME II

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DE L ORME II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L ORME II

L

LB COMPTA SARL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2018

JR

JEAN-LUC REFFET

Liquidateur

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L ORME II

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73300 Saint-Jean-de-MaurienneSiègeFermé

    482 778 495 00010 · ouvert le 10 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L ORME II

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L ORME II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ORME II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L ORME II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ORME II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE L ORME II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L ORME II

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Liquidateur Associé indéfiniment responsable : REFFET Jean-Luc modification le 13 Juin 2018 ; Associé indéfiniment responsable : LB COMPTA SARL modification le 13 Juin 2018

  1. radiation

    Date d'effet : 06 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI DE L ORME II

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ORME II ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ORME II est 482 778 495. Le SIRET de son siège social est 482 778 495 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76482778495.

Qui dirige SCI DE L ORME II ?

SCI DE L ORME II est dirigée par JEAN-LUC REFFET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L ORME II ?

Le siège social de SCI DE L ORME II est situé 37 PL 37 Place FODERE, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne.

SCI DE L ORME II est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE L ORME II n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 mai 2019.

SCI DE L ORME II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ORME II.

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