SCI DE L ORMEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 746 971, SCI DE L ORMEAU est une SCI créée le 7 juillet 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l'Ormeau, 41250 Mont-Pres-Chambord. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAIRE STAMPERS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L ORMEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ORMEAU
- SIREN
- 391 746 971
- SIRET (siège)
- 391 746 971 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80391746971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 746 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 1993
- Siège social
- RUE DE L'ORMEAU, 41250, MONT-PRES-CHAMBORD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ORMEAU
Acquisition sous toutes ses formes, construction, gestion, entretien, location totale ou partielle, restauration, aménagement de tous immeubles bâtis ou non, anciens ou neufs, et notamment un terrain à bâtir à mont près Chambord, cadastre Al-350
Finances de SCI DE L ORMEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ORMEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
En poste depuis octobre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L ORMEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41250 MONT-PRES-CHAMBORDSiègeActif
391 746 971 00012 · ouvert le 07 juillet 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L ORMEAU
INPIComptes annuels de SCI DE L ORMEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ORMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L ORMEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ORMEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026003516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/00852
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025003922
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/05217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025002777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025002624
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 16 décembre 2024 · N° 21/05029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-16.040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-19.322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-10.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-45.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-41.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1997 · N° 94-42.779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 94-42.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-13.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-15.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-17.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 89-44.966
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-19.740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L ORMEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Gérant, Associé : TESSON Claire ; Associé : STAMPERS Zoé, Marie ; Associé : STAMPERS Sidonie, Emma
- création
Date d'effet : 07 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI DE L ORMEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ORMEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ORMEAU est 391 746 971. Le SIRET de son siège social est 391 746 971 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80391746971.
Qui dirige SCI DE L ORMEAU ?
SCI DE L ORMEAU est dirigée par CLAIRE STAMPERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ORMEAU ?
Le siège social de SCI DE L ORMEAU est situé rue de l'Ormeau, 41250 Mont-Pres-Chambord.
SCI DE L ORMEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ORMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ORMEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ORMEAU.
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