SCI DE L'ORMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'ORMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 834 917. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue du Mont, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK ROQUIGNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ORMEL
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ORMEL
- SIREN
- 491 834 917
- SIRET (siège)
- 491 834 917 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30491834917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 834 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2006
- Siège social
- 31 RUE DU MONT, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ORMEL
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBIIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OULE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION ET NOTAMMENT DES PARCELLES DE TERRE SISES SUR LA COMMUNE DE QUEVREVILLE LA POTERIE AU LIEUDIT "LE LONG ETRANG".
Finances de SCI DE L'ORMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ORMEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DE L'ORMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
491 834 917 00016 · ouvert le 30 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ORMEL
INPIComptes annuels de SCI DE L'ORMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ORMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ORMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ORMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'ORMEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 05 mai 2025 · N° 19/00980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ORMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ORMEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DE L'ORMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ORMEL ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ORMEL est 491 834 917. Le SIRET de son siège social est 491 834 917 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30491834917.
Qui dirige SCI DE L'ORMEL ?
SCI DE L'ORMEL est dirigée par PATRICK ROQUIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ORMEL ?
Le siège social de SCI DE L'ORMEL est situé 31 rue du Mont, 76000 Rouen.
SCI DE L'ORMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ORMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ORMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ORMEL.
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