SCI DE L'ORMERAIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'ORMERAIE est une SCI immatriculée le 9 février 1984 sous le numéro SIREN 329 045 181. Elle est domiciliée 17 rue Franklin, 33710 Bourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ORMERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ORMERAIE
- SIREN
- 329 045 181
- SIRET (siège)
- 329 045 181 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR20329045181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 045 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 1984
- Siège social
- 17 RUE FRANKLIN, 33710, BOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ORMERAIE
Exploitation propriété rurale sise à saint vivien de blaye, "l'ormeraie" et le bourg (acquisition, propriété et administration)
Finances de SCI DE L'ORMERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ORMERAIE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ORMERAIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33710 BOURGSiègeActif
329 045 181 00024 · ouvert le 28 octobre 1983 · NAF 6820B
- 33710 PUGNACFermé
329 045 181 00016 · ouvert le 28 octobre 1983 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE L'ORMERAIE
INPIComptes annuels de SCI DE L'ORMERAIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ORMERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ORMERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ORMERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'ORMERAIE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 91-18.747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ORMERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ORMERAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Gérant associé indéfiniment responsable : DUMAS Bruno Associé indéfiniment responsable : DUMAS Manon
- création
Date d'effet : 09 février 1984
Questions fréquentes sur SCI DE L'ORMERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ORMERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ORMERAIE est 329 045 181. Le SIRET de son siège social est 329 045 181 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20329045181.
Qui dirige SCI DE L'ORMERAIE ?
SCI DE L'ORMERAIE est dirigée par BRUNO DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ORMERAIE ?
Le siège social de SCI DE L'ORMERAIE est situé 17 rue Franklin, 33710 Bourg.
SCI DE L'ORMERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ORMERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ORMERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ORMERAIE.
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