SCI DE L ORMETEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 34,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L ORMETEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1983, identifiée par le SIREN 327 502 316. Son siège social est situé L Ormeteau, 71700 Tournus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN ARGAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L ORMETEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ORMETEAU
- SIREN
- 327 502 316
- SIRET (siège)
- 327 502 316 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71327502316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 502 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 34 301,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 1983
- Siège social
- L ORMETEAU, 71700, TOURNUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ORMETEAU
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUTE MANIERE DES IMMEUBLES APPARTENANT AUX ASSOCIES MISE EN VALEUR EDIFICATION DEMOLITION TRANSFORMATION DE CONSTRUCTIONS ACHAT PRISE A BAIL LOCATION ALIENATION DE CES IMMEUBLES LOTISSEMENT DE TERRAINS APPARTENANT A LA SOCIETE ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET DE LA SOCIETE
Finances de SCI DE L ORMETEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ORMETEAU
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2015
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L ORMETEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71700 TOURNUSSiègeActif
327 502 316 00018 · ouvert le 23 juillet 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L ORMETEAU
INPIComptes annuels de SCI DE L ORMETEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ORMETEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L ORMETEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ORMETEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ORMETEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ORMETEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L ORMETEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
ARGAUD Pierre Yves nom d'usage : ARGAUD n'est plus gérant. ARGAUD Alain Marie Henri Gérard Hubert nom d'usage : ARGAUD devient gérant.
- création
Date d'effet : 23 juillet 1983
Questions fréquentes sur SCI DE L ORMETEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ORMETEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ORMETEAU est 327 502 316. Le SIRET de son siège social est 327 502 316 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71327502316.
Qui dirige SCI DE L ORMETEAU ?
SCI DE L ORMETEAU est dirigée par ALAIN ARGAUD, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ORMETEAU ?
Le siège social de SCI DE L ORMETEAU est situé L Ormeteau, 71700 Tournus.
SCI DE L ORMETEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ORMETEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ORMETEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ORMETEAU.
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