SCI DE L ORMETEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 823 108, SCI DE L ORMETEAU est une SCI créée le 12 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue de Josaphat, 28300 Leves. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN POULLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L ORMETEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ORMETEAU
- SIREN
- 428 823 108
- SIRET (siège)
- 428 823 108 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR46428823108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 823 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2000
- Siège social
- 53 RUE DE JOSAPHAT, 28300, LEVES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ORMETEAU
L'achat pour l'exploitation, la gestion, par voie de location ou de toute manière de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que leur conservation par tous travaux quelle que soit leur destination.
Finances de SCI DE L ORMETEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ORMETEAU
INSEEBODACCAutre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L ORMETEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28300 LEVESSiègeActif
428 823 108 00025 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B
- 28300 LEVESFermé
428 823 108 00017 · ouvert le 21 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L ORMETEAU
INPIComptes annuels de SCI DE L ORMETEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ORMETEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L ORMETEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ORMETEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ORMETEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ORMETEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L ORMETEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DE L ORMETEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ORMETEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ORMETEAU est 428 823 108. Le SIRET de son siège social est 428 823 108 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46428823108.
Qui dirige SCI DE L ORMETEAU ?
SCI DE L ORMETEAU est dirigée par ALAIN POULLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ORMETEAU ?
Le siège social de SCI DE L ORMETEAU est situé 53 rue de Josaphat, 28300 Leves.
SCI DE L ORMETEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ORMETEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ORMETEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ORMETEAU.
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