SCI DE L ORMOY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 123 495, SCI DE L ORMOY est une SCI créée le 12 octobre 2004. Elle est domiciliée Pl de l’Eglise le Bourg, 58370 Larochemillay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN GODON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L ORMOY
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ORMOY
- SIREN
- 382 123 495
- SIRET (siège)
- 382 123 495 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR53382123495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 123 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2004
- Siège social
- PL DE L’EGLISE LE BOURG, 58370, LAROCHEMILLAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ORMOY
Gestion administration d'immeuble, location
Finances de SCI DE L ORMOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ORMOY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI DE L ORMOY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 58370 LAROCHEMILLAYSiègeActif
382 123 495 00030 · ouvert le 16 août 2004 · NAF 6820B
- 77310 PRINGYFermé
382 123 495 00014 · ouvert le 20 décembre 1990 · NAF 702C
- 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé
382 123 495 00022 · ouvert le 25 juin 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE L ORMOY
INPIComptes annuels de SCI DE L ORMOY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ORMOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L ORMOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ORMOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L ORMOY. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-40.303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ORMOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L ORMOY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI DE L ORMOY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ORMOY ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ORMOY est 382 123 495. Le SIRET de son siège social est 382 123 495 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53382123495.
Qui dirige SCI DE L ORMOY ?
SCI DE L ORMOY est dirigée par CHRISTIAN GODON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ORMOY ?
Le siège social de SCI DE L ORMOY est situé Pl de l’Eglise le Bourg, 58370 Larochemillay.
SCI DE L ORMOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ORMOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ORMOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ORMOY.
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