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SCI MORVAN BONHEUR

Active
Siren489 178 715Société civile58370 LAROCHEMILLAYCréée le 24 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MORVAN BONHEUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 178 715. Son siège social est situé Champrobert Champrobert, 58370 Larochemillay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AMY PATY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORVAN BONHEUR

Dénomination
SCI MORVAN BONHEUR
SIREN
489 178 715
SIRET (siège)
489 178 715 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71489178715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 178 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
65 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2006
Siège social
CHAMPROBERT CHAMPROBERT, 58370, LAROCHEMILLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORVAN BONHEUR

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS MOBILIERS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MORVAN BONHEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORVAN BONHEUR

GP

GWLADYS PATY

Autre

Depuis la création (24 mars 2006) · 20 ans

SP

STELLA PATY

Autre

Depuis la création (24 mars 2006) · 20 ans

JP

JEAN-PHILIPPE PATY

Autre

Depuis la création (24 mars 2006) · 20 ans

AP

AMY PATY

Gérant

Depuis la création (24 mars 2006) · 20 ans

JV

JOSETTE VAURIN

Autre

Depuis la création (24 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI MORVAN BONHEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58370 LAROCHEMILLAYSiègeActif

    489 178 715 00012 · ouvert le 28 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORVAN BONHEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORVAN BONHEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORVAN BONHEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORVAN BONHEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORVAN BONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORVAN BONHEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORVAN BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORVAN BONHEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI MORVAN BONHEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI MORVAN BONHEUR ?

Le numéro SIREN de SCI MORVAN BONHEUR est 489 178 715. Le SIRET de son siège social est 489 178 715 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71489178715.

Qui dirige SCI MORVAN BONHEUR ?

SCI MORVAN BONHEUR est dirigée par AMY PATY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORVAN BONHEUR ?

Le siège social de SCI MORVAN BONHEUR est situé Champrobert Champrobert, 58370 Larochemillay.

SCI MORVAN BONHEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORVAN BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORVAN BONHEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORVAN BONHEUR.

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