SCI DE L ORNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 683 842, SCI DE L ORNE est une société civile créée le 5 novembre 2003. Son siège social est situé Le Clos Neuf, 14840 Demouville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE CARBONNAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L ORNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ORNE
- SIREN
- 450 683 842
- SIRET (siège)
- 450 683 842 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR63450683842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 683 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 novembre 2003
- Siège social
- LE CLOS NEUF, 14840, DEMOUVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ORNE
L'acquisition l'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis à Mondeville (14) et de tous autres biens de même nature dont elle Viendriat à être propriétaire
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Finances de SCI DE L ORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ORNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DE L ORNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14840 DEMOUVILLESiègeActif
450 683 842 00022 · ouvert le 27 décembre 2002 · NAF 6820B
- 14120 MONDEVILLEFermé
450 683 842 00014 · ouvert le 27 décembre 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE L ORNE
INPIConformité de SCI DE L ORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ORNE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 05 août 2025 · N° 23/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 12 novembre 2022 · N° 22/00649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L ORNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DE L ORNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ORNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ORNE est 450 683 842. Le SIRET de son siège social est 450 683 842 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63450683842.
Qui dirige SCI DE L ORNE ?
SCI DE L ORNE est dirigée par CATHERINE CARBONNAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ORNE ?
Le siège social de SCI DE L ORNE est situé Le Clos Neuf, 14840 Demouville.
SCI DE L ORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ORNE.
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