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SCI DE L ORNE

Active
Siren450 683 842Société civile14840 DEMOUVILLECréée le 05 novembre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 683 842, SCI DE L ORNE est une société civile créée le 5 novembre 2003. Son siège social est situé Le Clos Neuf, 14840 Demouville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE CARBONNAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L ORNE

Dénomination
SCI DE L ORNE
SIREN
450 683 842
SIRET (siège)
450 683 842 00022
N° TVA intracommunautaire
FR63450683842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 683 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 novembre 2003
Siège social
LE CLOS NEUF, 14840, DEMOUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ORNE

L'acquisition l'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis à Mondeville (14) et de tous autres biens de même nature dont elle Viendriat à être propriétaire

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Finances de SCI DE L ORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L ORNE

CC

CATHERINE CARBONNAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2003) · 23 ans

LF

LAURENT FOSSEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE L ORNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14840 DEMOUVILLESiègeActif

    450 683 842 00022 · ouvert le 27 décembre 2002 · NAF 6820B

  • 14120 MONDEVILLEFermé

    450 683 842 00014 · ouvert le 27 décembre 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE L ORNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI DE L ORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ORNE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L ORNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DE L ORNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ORNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ORNE est 450 683 842. Le SIRET de son siège social est 450 683 842 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63450683842.

Qui dirige SCI DE L ORNE ?

SCI DE L ORNE est dirigée par CATHERINE CARBONNAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L ORNE ?

Le siège social de SCI DE L ORNE est situé Le Clos Neuf, 14840 Demouville.

SCI DE L ORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ORNE.