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SCI DE L'OUCHEROTTE

Active
Siren440 664 233SCI21110 AISEREYCréée le 10 janvier 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SCI DE L'OUCHEROTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 664 233. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l'Oucherotte M. Jean-Robert Guiboux, 21110 Aiserey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI DE L'OUCHEROTTE

Dénomination
SCI DE L'OUCHEROTTE
SIREN
440 664 233
SIRET (siège)
440 664 233 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81440664233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 664 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 janvier 2002
Siège social
1 RUE DE L'OUCHEROTTE M. JEAN-ROBERT GUIBOUX, 21110, AISEREY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DE L'OUCHEROTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'OUCHEROTTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DE L'OUCHEROTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21110 AISEREYSiègeFermé

    440 664 233 00010 · ouvert le 10 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'OUCHEROTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE L'OUCHEROTTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OUCHEROTTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2010. Clôturée le 13 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 08 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le jounal du palais et le bien public a été faite le 20.07.2011 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2009 désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'OUCHEROTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OUCHEROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'OUCHEROTTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 19 juillet 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le jounal du palais et le bien public a été faite le 20.07.2011 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2009 désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DE L'OUCHEROTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OUCHEROTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OUCHEROTTE est 440 664 233. Le SIRET de son siège social est 440 664 233 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81440664233.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OUCHEROTTE ?

Le siège social de SCI DE L'OUCHEROTTE est situé 1 rue de l'Oucherotte M. Jean-Robert Guiboux, 21110 Aiserey.

SCI DE L'OUCHEROTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OUCHEROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OUCHEROTTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE L'OUCHEROTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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