SCI DE L'OUCHEROTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI DE L'OUCHEROTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 664 233. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l'Oucherotte M. Jean-Robert Guiboux, 21110 Aiserey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI DE L'OUCHEROTTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'OUCHEROTTE
- SIREN
- 440 664 233
- SIRET (siège)
- 440 664 233 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81440664233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 664 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 janvier 2002
- Siège social
- 1 RUE DE L'OUCHEROTTE M. JEAN-ROBERT GUIBOUX, 21110, AISEREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE L'OUCHEROTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'OUCHEROTTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI DE L'OUCHEROTTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21110 AISEREYSiègeFermé
440 664 233 00010 · ouvert le 10 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'OUCHEROTTE
INPIConformité de SCI DE L'OUCHEROTTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OUCHEROTTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 mars 2010. Clôturée le 13 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 08 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le jounal du palais et le bien public a été faite le 20.07.2011 .
Jugement du 08 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 mars 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2009 désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'OUCHEROTTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'OUCHEROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'OUCHEROTTE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 19 juillet 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le jounal du palais et le bien public a été faite le 20.07.2011 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2009 désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI DE L'OUCHEROTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OUCHEROTTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'OUCHEROTTE est 440 664 233. Le SIRET de son siège social est 440 664 233 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81440664233.
Où se situe le siège social de SCI DE L'OUCHEROTTE ?
Le siège social de SCI DE L'OUCHEROTTE est situé 1 rue de l'Oucherotte M. Jean-Robert Guiboux, 21110 Aiserey.
SCI DE L'OUCHEROTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'OUCHEROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'OUCHEROTTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE L'OUCHEROTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Aiserey
- LES DEUX CYGNES21110 Aiserey
- SCI FONTY21110 Aiserey
- DV S2I21110 Aiserey
- ATC21110 Aiserey
- SCI CHAROLY21110 Aiserey
- CHENE IMMO21110 Aiserey
- ELICE21110 Aiserey
- LA NOBLESSE21110 Aiserey
- SCI L'ORANGERIE21110 Aiserey
- NLCN21110 Aiserey
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Aiserey
Entreprises du même secteur à Aiserey
Entreprises à Aiserey
Toutes les entreprises à Aiserey
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Côte-d'Or en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
