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SCI DE L OUEST

Active
Siren381 446 095SCI75014 PARISCréée le 04 avril 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
15,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 446 095, SCI DE L OUEST est une SCI créée le 4 avril 1991. Son siège social est situé 109 rue de l'Ouest, 75014 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). CLAUDE MASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L OUEST

Dénomination
SCI DE L OUEST
SIREN
381 446 095
SIRET (siège)
381 446 095 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03381446095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 446 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 avril 1991
Siège social
109 RUE DE L'OUEST, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L OUEST

Achat vente appartements immeubles

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Finances de SCI DE L OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L OUEST

CM

CLAUDE MASSE

Gérant

Depuis la création (04 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DE L OUEST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    381 446 095 00014 · ouvert le 02 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L OUEST

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE L OUEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OUEST. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L OUEST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI DE L OUEST

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OUEST ?

Le numéro SIREN de SCI DE L OUEST est 381 446 095. Le SIRET de son siège social est 381 446 095 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03381446095.

Qui dirige SCI DE L OUEST ?

SCI DE L OUEST est dirigée par CLAUDE MASSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L OUEST ?

Le siège social de SCI DE L OUEST est situé 109 rue de l'Ouest, 75014 Paris.

SCI DE L OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L OUEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OUEST.