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SCI DE L'OUEST

Active
Siren488 248 469Société civile27000 EVREUXCréée le 01 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DE L'OUEST est une société civile immatriculée le 1er janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 248 469. Son siège social est situé Le Long Buisson le Triangle, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DE L'OUEST

Dénomination
SCI DE L'OUEST
SIREN
488 248 469
SIRET (siège)
488 248 469 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23488248469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 248 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
LE LONG BUISSON LE TRIANGLE, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DE L'OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'OUEST

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DE L'OUEST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeFermé

    488 248 469 00014 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'OUEST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'OUEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'OUEST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OUEST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 février 2011. Clôturée le 07 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2014 · publié le 25 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 février 2013 · publié le 03 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Avis de dépôt de l'état des créances mentionnées aux articles L. 622-17 et L. 641-13 du Code de Commerce ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la S.C.P. Jean-Claude GUERIN - Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2012 · publié le 04 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées, liquidation judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux, en date du 14 février 2011, liquidateur : Maître GUERIN (Jean-Claude), mandataire judiciaire de la SCP JEAN-CLAUDE GUERIN - BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire dont le gérant est AMOUROUX (Jean-Marc) ; mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; administrateur judiciaire dont la mission d'assistance a pris fin le 14/02/2011 : Maître HESS de la S.E.L.A.R.L. FHB, ZAC Le Long Buisson, n° 2, 80, rue Nungesser-et-Coli, 27000 Evreux ; mandataire ad hoc : S.E.L.A.R.L. FHB, ZAC Le Long Buisson, n° 2, 80, rue Nungesser-et-Coli, 27000 Evreux ; juge-commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : CLADIERE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 01 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire de la SCI DE L'OUEST, dont le gérant : Amouroux Jean-Marc, 2, avenue de Messine, 75008 Paris, mandataire judiciaire : SCP GUERIN - DIESBECQ - 9, rue Ducy, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex, administrateur judiciaire : Maître Hess Emmanuel de la SELARL FHB, Zac Le Long Buisson n° 2 - 80, rue Nungesser et Coli, 27000 Evreux, lequel, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, aura pour mission d'assister la débitrice pour tous les actes concernant la gestion, date de cessation des paiements : 13 décembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OUEST. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'OUEST

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 février 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances mentionnées aux articles L. 622-17 et L. 641-13 du Code de Commerce ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la S.C.P. Jean-Claude GUERIN - Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées, liquidation judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux, en date du 14 février 2011, liquidateur : Maître GUERIN (Jean-Claude), mandataire judiciaire de la SCP JEAN-CLAUDE GUERIN - BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 décembre 2010 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire de la SCI DE L'OUEST, dont le gérant : Amouroux Jean-Marc, 2, avenue de Messine, 75008 Paris, mandataire judiciaire : SCP GUERIN - DIESBECQ - 9, rue Ducy, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex, administrateur judiciaire : Maître Hess Emmanuel de la SELARL FHB, Zac Le Long Buisson n° 2 - 80, rue Nungesser et Coli, 27000 Evreux, lequel, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, aura pour mission d'assister la débitrice pour tous les actes concernant la gestion, date de cessation des paiements : 13 décembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2011 · Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire dont le gérant est AMOUROUX (Jean-Marc) ; mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; administrateur judiciaire dont la mission d'assistance a pris fin le 14/02/2011 : Maître HESS de la S.E.L.A.R.L. FHB, ZAC Le Long Buisson, n° 2, 80, rue Nungesser-et-Coli, 27000 Evreux ; mandataire ad hoc : S.E.L.A.R.L. FHB, ZAC Le Long Buisson, n° 2, 80, rue Nungesser-et-Coli, 27000 Evreux ; juge-commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : CLADIERE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI DE L'OUEST

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OUEST ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OUEST est 488 248 469. Le SIRET de son siège social est 488 248 469 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23488248469.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OUEST ?

Le siège social de SCI DE L'OUEST est situé Le Long Buisson le Triangle, 27000 Evreux.

SCI DE L'OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OUEST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE L'OUEST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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