Checkers

SCI DE L OULE

Active
Siren478 043 292SCI38660 PLATEAU-DES-PETITES-ROCHESCréée le 26 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 043 292, SCI DE L OULE est une SCI créée le 26 juillet 2004. Elle est domiciliée 36 RTE DES TROIS VILLAGES SAINT HILAIRE Saint-Hilaire, 38660 Plateau-des-Petites-Roches. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIE BRUNAUD, autre.

Fiche d'identité de SCI DE L OULE

Dénomination
SCI DE L OULE
SIREN
478 043 292
SIRET (siège)
478 043 292 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20478043292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 043 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2004
Siège social
36 RTE DES TROIS VILLAGES SAINT HILAIRE Saint-Hilaire, 38660, PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L OULE

Propriété, réparation, remise en état, administration, exploitation par bail, location ou autrement.

Finances de SCI DE L OULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L OULE

SB

SOPHIE BRUNAUD

Autre

Depuis la création (26 juillet 2004) · 22 ans

JC

JEAN-FRANCOIS CHAON

Autre

Depuis la création (26 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE L OULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38660 PLATEAU-DES-PETITES-ROCHESSiègeActif

    478 043 292 00018 · ouvert le 16 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L OULE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L OULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L OULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L OULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OULE. Elles s'échelonnent de 1990 à 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L OULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L OULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DE L OULE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OULE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L OULE est 478 043 292. Le SIRET de son siège social est 478 043 292 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20478043292.

Qui dirige SCI DE L OULE ?

SCI DE L OULE est dirigée par SOPHIE BRUNAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L OULE ?

Le siège social de SCI DE L OULE est situé 36 RTE DES TROIS VILLAGES SAINT HILAIRE Saint-Hilaire, 38660 Plateau-des-Petites-Roches.

SCI DE L OULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L OULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L OULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OULE.

Entreprises similaires

Même activité à Plateau-des-Petites-Roches

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Plateau-des-Petites-Roches

Entreprises du même secteur à Plateau-des-Petites-Roches

Entreprises à Plateau-des-Petites-Roches

Toutes les entreprises à Plateau-des-Petites-Roches