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SCI DE L'OURS

Active
Siren407 795 129SCI75017 PARISCréée le 14 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'OURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 795 129. Son siège social est situé 67 Pl du Docteur Felix Lobligeois, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VALERIE MARCILLOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'OURS

Dénomination
SCI DE L'OURS
SIREN
407 795 129
SIRET (siège)
407 795 129 00029
N° TVA intracommunautaire
FR59407795129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 795 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 1996
Siège social
67 PL DU DOCTEUR FELIX LOBLIGEOIS, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OURS

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION SOUS TOUTES SESFORMES, PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES, APPARTEMENTS, PARTS SOCIALES OU ACTIONS DE SOCIETES IMMOBILIERES

Finances de SCI DE L'OURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'OURS

VM

VALERIE MARCILLOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE L'OURS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    407 795 129 00029 · ouvert le 28 mai 1996 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    407 795 129 00011 · ouvert le 28 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'OURS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'OURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'OURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'OURS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'OURS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Marcillou, nom d'usage : Paparemborde, Valérie Monique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI DE L'OURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OURS ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OURS est 407 795 129. Le SIRET de son siège social est 407 795 129 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59407795129.

Qui dirige SCI DE L'OURS ?

SCI DE L'OURS est dirigée par VALERIE MARCILLOU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OURS ?

Le siège social de SCI DE L'OURS est situé 67 Pl du Docteur Felix Lobligeois, 75017 Paris.

SCI DE L'OURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OURS.

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