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SCI DE L'OURSE

Active
Siren511 555 310SCI31860 LABARTHE-SUR-LEZECréée le 01 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'OURSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2009, identifiée par le SIREN 511 555 310. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che des Pradets, 31860 Labarthe-sur-Leze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN CANIGIANI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'OURSE

Dénomination
SCI DE L'OURSE
SIREN
511 555 310
SIRET (siège)
511 555 310 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36511555310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 555 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2009
Siège social
5 CHE DES PRADETS, 31860, LABARTHE-SUR-LEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OURSE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DE L'OURSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'OURSE

JC

JEAN CANIGIANI

Gérant

Depuis la création (01 avril 2009) · 17 ans

SC

STEPHANE CANIGIANI

Autre

Depuis la création (01 avril 2009) · 17 ans

RC

ROMAIN CANIGIANI

Autre

Depuis la création (01 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DE L'OURSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31860 LABARTHE-SUR-LEZESiègeActif

    511 555 310 00016 · ouvert le 19 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'OURSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'OURSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OURSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'OURSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OURSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'OURSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OURSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'OURSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-19

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI DE L'OURSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OURSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OURSE est 511 555 310. Le SIRET de son siège social est 511 555 310 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36511555310.

Qui dirige SCI DE L'OURSE ?

SCI DE L'OURSE est dirigée par JEAN CANIGIANI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OURSE ?

Le siège social de SCI DE L'OURSE est situé 5 Che des Pradets, 31860 Labarthe-sur-Leze.

SCI DE L'OURSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OURSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OURSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OURSE.

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