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SCI DE L'OUSSE

Active
Siren918 310 707SCI31600 SAUBENSCréée le 11 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
201 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 918 310 707, SCI DE L'OUSSE est une SCI créée le 11 août 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 T Che de Tartibau, 31600 Saubens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AGNES RESCANIERES, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'OUSSE

Dénomination
SCI DE L'OUSSE
SIREN
918 310 707
SIRET (siège)
918 310 707 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19918310707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 310 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
201 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2022
Siège social
1 T CHE DE TARTIBAU, 31600, SAUBENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OUSSE

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DE L'OUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'OUSSE

BH

BENOIT HERMELINE

Autre

Depuis la création (11 août 2022) · 4 ans

MH

MARTIN HERMELINE

Autre

Depuis la création (11 août 2022) · 4 ans

AR

AGNES RESCANIERES

Gérant

Depuis la création (11 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DE L'OUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 SAUBENSSiègeActif

    918 310 707 00016 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'OUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'OUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'OUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'OUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'OUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-01

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2022

Questions fréquentes sur SCI DE L'OUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OUSSE est 918 310 707. Le SIRET de son siège social est 918 310 707 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19918310707.

Qui dirige SCI DE L'OUSSE ?

SCI DE L'OUSSE est dirigée par AGNES RESCANIERES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OUSSE ?

Le siège social de SCI DE L'OUSSE est situé 1 T Che de Tartibau, 31600 Saubens.

SCI DE L'OUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OUSSE.

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