SCI DECHAUMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 291 673, SCI DECHAUMONT est une SCI créée le 10 janvier 2005. Son siège social est situé 38 rue Principale, 31600 Saubens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD DECHAUMONT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DECHAUMONT
INSEE- Dénomination
- SCI DECHAUMONT
- SIREN
- 480 291 673
- SIRET (siège)
- 480 291 673 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74480291673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 291 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2005
- Siège social
- 38 RUE PRINCIPALE, 31600, SAUBENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECHAUMONT
ACQUISTION PROPRIETE CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE ET LEUR MISE EN VALEUR NOTAMMENT PAR LOCATION
Finances de SCI DECHAUMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECHAUMONT
INSEEÉtablissements de SCI DECHAUMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 SAUBENSSiègeActif
480 291 673 00014 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DECHAUMONT
INPIComptes annuels de SCI DECHAUMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECHAUMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECHAUMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECHAUMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECHAUMONT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 février 2024 · N° 20/01774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-19.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECHAUMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECHAUMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI DECHAUMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI DECHAUMONT ?
Le numéro SIREN de SCI DECHAUMONT est 480 291 673. Le SIRET de son siège social est 480 291 673 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74480291673.
Qui dirige SCI DECHAUMONT ?
SCI DECHAUMONT est dirigée par BERNARD DECHAUMONT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DECHAUMONT ?
Le siège social de SCI DECHAUMONT est situé 38 rue Principale, 31600 Saubens.
SCI DECHAUMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECHAUMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECHAUMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECHAUMONT.
Entreprises similaires
Même activité à Saubens