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SCI DE L'OUSSE IMMO

Active
Siren901 337 550SCI31860 Pins-JustaretCréée le 12 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'OUSSE IMMO est une SCI immatriculée le 12 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 337 550. Son siège social est situé 6 T Che du Cros, 31860 Pins-Justaret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AUDREY BELY, autre.

Fiche d'identité de SCI DE L'OUSSE IMMO

Dénomination
SCI DE L'OUSSE IMMO
SIREN
901 337 550
SIRET (siège)
901 337 550 00023
N° TVA intracommunautaire
FR19901337550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 337 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2021
Siège social
6 T CHE DU CROS, 31860, Pins-Justaret
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OUSSE IMMO

L'acquisition de tout immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.

Finances de SCI DE L'OUSSE IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'OUSSE IMMO

AB

AUDREY BELY

Autre

Depuis la création (12 juillet 2021) · 5 ans

AB

ALEXIS BOUHIER

Autre

Depuis la création (12 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DE L'OUSSE IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31860 Pins-JustaretSiègeActif

    901 337 550 00023 · ouvert le 26 mars 2026 · NAF 6820B

  • 31600 MURETFermé

    901 337 550 00015 · ouvert le 02 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'OUSSE IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'OUSSE IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OUSSE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'OUSSE IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OUSSE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'OUSSE IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OUSSE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'OUSSE IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-02

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI DE L'OUSSE IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OUSSE IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OUSSE IMMO est 901 337 550. Le SIRET de son siège social est 901 337 550 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19901337550.

Qui dirige SCI DE L'OUSSE IMMO ?

SCI DE L'OUSSE IMMO est dirigée par AUDREY BELY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OUSSE IMMO ?

Le siège social de SCI DE L'OUSSE IMMO est situé 6 T Che du Cros, 31860 Pins-Justaret.

SCI DE L'OUSSE IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OUSSE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OUSSE IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OUSSE IMMO.

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