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SCI DE L'OUSTAL

Active
Siren316 054 162SCI75001 PARISCréée le 28 juin 1979

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI DE L'OUSTAL est une SCI immatriculée le 28 juin 1979 sous le numéro SIREN 316 054 162. Son siège social est situé 14 rue Bertin Poiree, 75001 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SIMONE Delbouis exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'OUSTAL

Dénomination
SCI DE L'OUSTAL
SIREN
316 054 162
SIRET (siège)
316 054 162 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11316054162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 054 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 229,66 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 juin 1979
Siège social
14 RUE BERTIN POIREE, 75001, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OUSTAL

Particulièrement l'acquisition donnant droit a la jouissance de L'mmeuble situe a Paris 1er rue Bertin Poiree N°14

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Finances de SCI DE L'OUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'OUSTAL

Établissements de SCI DE L'OUSTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    316 054 162 00011 · ouvert le 28 juin 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'OUSTAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Conformité de SCI DE L'OUSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'OUSTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'OUSTAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Delbouis, nom d'usage : Delhoustal, Simone Louise Nathalie, nomination du Gérant : Delhoustal, Jacques Jen-Pierre, nomination du Gérant : Delhoustal, Franck Jean-Louis

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1979

Questions fréquentes sur SCI DE L'OUSTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OUSTAL ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OUSTAL est 316 054 162. Le SIRET de son siège social est 316 054 162 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11316054162.

Qui dirige SCI DE L'OUSTAL ?

SCI DE L'OUSTAL est dirigée par SIMONE Delbouis, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OUSTAL ?

Le siège social de SCI DE L'OUSTAL est situé 14 rue Bertin Poiree, 75001 Paris.

SCI DE L'OUSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OUSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OUSTAL.