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SCI DE L'OUSTAL

Active
Siren423 423 870SCI31410 NOECréée le 30 juin 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,24 €

SCI DE L'OUSTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 423 870. Son siège social est situé 110 Rte de Toulouse, 31410 Noe. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BEATRICE MOISY, autre.

Fiche d'identité de SCI DE L'OUSTAL

Dénomination
SCI DE L'OUSTAL
SIREN
423 423 870
SIRET (siège)
423 423 870 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71423423870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 423 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,24 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 juin 1999
Siège social
110 RTE DE TOULOUSE, 31410, NOE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OUSTAL

LOCATION, ACQUISITION, GESTION D'IMMEUBLES.

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Finances de SCI DE L'OUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'OUSTAL

Établissements de SCI DE L'OUSTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 NOESiègeActif

    423 423 870 00017 · ouvert le 23 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'OUSTAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 09 février 2015

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1999

  • Acte

Conformité de SCI DE L'OUSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'OUSTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'OUSTAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BRUERE Patrice nom d'usage : BRUERE n'est plus gérant. MOISY Béatrice nom d'usage : MOISY devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI DE L'OUSTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OUSTAL ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OUSTAL est 423 423 870. Le SIRET de son siège social est 423 423 870 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71423423870.

Qui dirige SCI DE L'OUSTAL ?

SCI DE L'OUSTAL est dirigée par BEATRICE MOISY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OUSTAL ?

Le siège social de SCI DE L'OUSTAL est situé 110 Rte de Toulouse, 31410 Noe.

SCI DE L'OUSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OUSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OUSTAL.

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