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SCI DE L'OUSTALET

Active
Siren419 605 746SCI09250 UNACCréée le 20 juillet 1998

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
329 k€

SCI DE L'OUSTALET est une SCI immatriculée le 20 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 605 746. Le siège social de l'entreprise se trouve à Unac (09250). SCI DE L'OUSTALET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). GABY JOULIAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'OUSTALET

Dénomination
SCI DE L'OUSTALET
SIREN
419 605 746
SIRET (siège)
419 605 746 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41419605746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 605 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
328 680,08 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 juillet 1998
Siège social
, 09250, UNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OUSTALET

ACQUISITION PROPRIETE GESTION ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES COMPOSANT LE PATRIMOINE, LOCATION, REALISATION DE TOUS TRAVAUX, AMELIORATION ET INSTALLATIONS NOUVELLES.

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Finances de SCI DE L'OUSTALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'OUSTALET

MD

MICHEL DESCAT

Autre

Depuis la création (20 juillet 1998) · 28 ans

GJ

GABY JOULIAC

Gérant

Depuis la création (20 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DE L'OUSTALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09250 UNACSiègeActif

    419 605 746 00017 · ouvert le 03 juillet 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'OUSTALET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2002

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1998

  • Acte

Conformité de SCI DE L'OUSTALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'OUSTALET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI DE L'OUSTALET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OUSTALET ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OUSTALET est 419 605 746. Le SIRET de son siège social est 419 605 746 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41419605746.

Qui dirige SCI DE L'OUSTALET ?

SCI DE L'OUSTALET est dirigée par GABY JOULIAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OUSTALET ?

Le siège social de SCI DE L'OUSTALET est situé à Unac (09250).

SCI DE L'OUSTALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OUSTALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OUSTALET.