SCI DE L'OUSTALET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 329 k€
SCI DE L'OUSTALET est une SCI immatriculée le 20 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 605 746. Le siège social de l'entreprise se trouve à Unac (09250). SCI DE L'OUSTALET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). GABY JOULIAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'OUSTALET
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'OUSTALET
- SIREN
- 419 605 746
- SIRET (siège)
- 419 605 746 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41419605746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 605 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 328 680,08 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 juillet 1998
- Siège social
- , 09250, UNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'OUSTALET
ACQUISITION PROPRIETE GESTION ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES COMPOSANT LE PATRIMOINE, LOCATION, REALISATION DE TOUS TRAVAUX, AMELIORATION ET INSTALLATIONS NOUVELLES.
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Finances de SCI DE L'OUSTALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'OUSTALET
INSEEÉtablissements de SCI DE L'OUSTALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09250 UNACSiègeActif
419 605 746 00017 · ouvert le 03 juillet 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'OUSTALET
INPIConformité de SCI DE L'OUSTALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'OUSTALET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI DE L'OUSTALET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OUSTALET ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'OUSTALET est 419 605 746. Le SIRET de son siège social est 419 605 746 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41419605746.
Qui dirige SCI DE L'OUSTALET ?
SCI DE L'OUSTALET est dirigée par GABY JOULIAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'OUSTALET ?
Le siège social de SCI DE L'OUSTALET est situé à Unac (09250).
SCI DE L'OUSTALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'OUSTALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OUSTALET.
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