SCI DE L'OUSTALET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI DE L'OUSTALET est une SCI immatriculée le 18 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 858 970. Son siège social est situé 151 CHE du Mas Saint Andiol Albaron, 13200 Arles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par EMMANUEL RENCKEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'OUSTALET
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'OUSTALET
- SIREN
- 791 858 970
- SIRET (siège)
- 791 858 970 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR71791858970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 858 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mars 2013
- Siège social
- 151 CHE du Mas Saint Andiol Albaron, 13200, Arles
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'OUSTALET
Achat, vente, location de biens immobiliers
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Finances de SCI DE L'OUSTALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'OUSTALET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2013) · 13 ans
MID- Manu Internet Diffusion
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DE L'OUSTALET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13200 ArlesSiègeActif
791 858 970 00035 · ouvert le 14 octobre 2025 · NAF 6820B
- 01150 LAGNIEUFermé
791 858 970 00019 · ouvert le 18 mars 2013 · NAF 7010Z
- 13104 ARLESFermé
791 858 970 00027 · ouvert le 25 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'OUSTALET
INPIConformité de SCI DE L'OUSTALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'OUSTALET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculée le 2021-06-22 · Début d'activité : 2021-05-25
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-03-18
- création
Date d'effet : 18 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI DE L'OUSTALET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OUSTALET ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'OUSTALET est 791 858 970. Le SIRET de son siège social est 791 858 970 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71791858970.
Qui dirige SCI DE L'OUSTALET ?
SCI DE L'OUSTALET est dirigée par EMMANUEL RENCKEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'OUSTALET ?
Le siège social de SCI DE L'OUSTALET est situé 151 CHE du Mas Saint Andiol Albaron, 13200 Arles.
SCI DE L'OUSTALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'OUSTALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OUSTALET.
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