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SCI DE L'OUYSSE

Active
Siren422 438 432Société civile76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 14 avril 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
62,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 438 432, SCI DE L'OUYSSE est une société civile créée le 14 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 av Gallieni, 76130 Mont-Saint-Aignan. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LAURENCE FRAYSSAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'OUYSSE

Dénomination
SCI DE L'OUYSSE
SIREN
422 438 432
SIRET (siège)
422 438 432 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26422438432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 438 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
62 504,1 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 avril 1999
Siège social
44 AV GALLIENI, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OUYSSE

Acquisition et location d'immeuble

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Finances de SCI DE L'OUYSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'OUYSSE

LF

LAURENCE FRAYSSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 1999) · 27 ans

XN

XAVIER NIERAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DE L'OUYSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    422 438 432 00011 · ouvert le 07 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'OUYSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 1999

  • Acte

Conformité de SCI DE L'OUYSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OUYSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'OUYSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OUYSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'OUYSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI DE L'OUYSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OUYSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OUYSSE est 422 438 432. Le SIRET de son siège social est 422 438 432 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26422438432.

Qui dirige SCI DE L'OUYSSE ?

SCI DE L'OUYSSE est dirigée par LAURENCE FRAYSSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OUYSSE ?

Le siège social de SCI DE L'OUYSSE est situé 44 av Gallieni, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SCI DE L'OUYSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OUYSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OUYSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OUYSSE.