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SCI DE L'OVALIE

Active
Siren820 990 232SCI34980 SAINT-GELY-DU-FESCCréée le 16 juin 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
600 €

SCI DE L'OVALIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 990 232. Le siège social de l'entreprise se trouve 561 rue de la Roussanne, 34980 Saint-Gely-du-Fesc. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SANDIE ARNAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'OVALIE

Dénomination
SCI DE L'OVALIE
SIREN
820 990 232
SIRET (siège)
820 990 232 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58820990232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 990 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juin 2016
Siège social
561 RUE DE LA ROUSSANNE, 34980, SAINT-GELY-DU-FESC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OVALIE

Acquisition et location de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI DE L'OVALIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'OVALIE

SA

SANDIE ARNAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2016) · 10 ans

BC

BRUNO CALMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DE L'OVALIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 SAINT-GELY-DU-FESCSiègeActif

    820 990 232 00010 · ouvert le 23 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'OVALIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2016

  • Acte

Conformité de SCI DE L'OVALIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OVALIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'OVALIE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/02374

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OVALIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'OVALIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-16 · Début d'activité : 2016-05-23

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI DE L'OVALIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OVALIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OVALIE est 820 990 232. Le SIRET de son siège social est 820 990 232 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58820990232.

Qui dirige SCI DE L'OVALIE ?

SCI DE L'OVALIE est dirigée par SANDIE ARNAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OVALIE ?

Le siège social de SCI DE L'OVALIE est situé 561 rue de la Roussanne, 34980 Saint-Gely-du-Fesc.

SCI DE L'OVALIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OVALIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OVALIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OVALIE.