SCI DE L UNION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
SCI DE L UNION est une SCI immatriculée le 24 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 520 763. Elle est domiciliée 25 rue de l'Ermitage, 27930 Huest. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEROME AMIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L UNION
INSEE- Dénomination
- SCI DE L UNION
- SIREN
- 350 520 763
- SIRET (siège)
- 350 520 763 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR45350520763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 520 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,79 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 avril 1989
- Siège social
- 25 RUE DE L'ERMITAGE, 27930, HUEST
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L UNION
la propriété l'administration et l'exploitation le cas échéant par bail, loca- tion ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont la société pourrait devenir proprié- taire par voie d'acquisition échange apports ou autrement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE L UNION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L UNION
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L UNION
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- 27930 HUESTSiègeActif
350 520 763 00029 · ouvert le 12 avril 1989 · NAF 6820B
- 73480 VAL-CENISActif
350 520 763 00037 · ouvert le 24 octobre 2014 · NAF 6820A
- 27000 EVREUXActif
350 520 763 00045 · NAF 7010Z
- 27000 EVREUXFermé
350 520 763 00011 · ouvert le 12 avril 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L UNION
INPIConformité de SCI DE L UNION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L UNION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 23-13.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 23-13.638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/16271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2022 · N° 20-23.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 18-14.589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 janvier 2019 · N° 17/14571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 30 mai 2013 · N° 11/04852
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2001 · N° 99-17.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 1997 · N° 95-16.506
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-04.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-18.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-17.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-18.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-17.948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-14.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 95-17.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 95-16.732
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1997 · N° 95-16.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1997 · N° 95-17.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L UNION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI DE L UNION
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L UNION ?
Le numéro SIREN de SCI DE L UNION est 350 520 763. Le SIRET de son siège social est 350 520 763 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45350520763.
Qui dirige SCI DE L UNION ?
SCI DE L UNION est dirigée par JEROME AMIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L UNION ?
Le siège social de SCI DE L UNION est situé 25 rue de l'Ermitage, 27930 Huest.
SCI DE L UNION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L UNION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L UNION.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Huest
