Checkers

SCI DE L'UNION

Active
Siren384 834 461SCI75016 PARISCréée le 17 mars 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 834 461, SCI DE L'UNION est une SCI créée le 17 mars 1992. Son siège social est situé 61 av Victor Hugo, 75016 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANC Rouxel, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'UNION

Dénomination
SCI DE L'UNION
SIREN
384 834 461
SIRET (siège)
384 834 461 00038
N° TVA intracommunautaire
FR83384834461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 834 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 479,48 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mars 1992
Siège social
61 AV VICTOR HUGO, 75016, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'UNION

Propriété administration et exploitation par location ou autrement d'un terrain et de construction sis route d'Aix lieudit quartier Saint Martin à Pertuis (84120)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'UNION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'UNION

FR

Anciens dirigeants (1)

BC

Benoit Chapalain,

Gérant · de juin 2015 à mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'UNION

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    384 834 461 00038 · ouvert le 02 mars 1992 · NAF 6820B

  • 84120 PERTUISFermé

    384 834 461 00012 · ouvert le 02 mars 1992 · NAF 702C

  • 75016 PARISFermé

    384 834 461 00020 · ouvert le 07 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'UNION

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 08 août 2005

  • Acte

Dépôt du 08 août 2005

  • Acte

Dépôt du 08 août 2005

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 03 février 1998

  • Acte

Conformité de SCI DE L'UNION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'UNION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'UNION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Chapalain, Benoit

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Rouxel, Franc, nomination du Gérant : Chapalain, Benoit

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : ROUXEL CHAPALAIN CESSION (SARL), modification de l'Associé gérant Rouxel, Franc

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI DE L'UNION

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'UNION ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'UNION est 384 834 461. Le SIRET de son siège social est 384 834 461 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83384834461.

Qui dirige SCI DE L'UNION ?

SCI DE L'UNION est dirigée par FRANC Rouxel, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'UNION ?

Le siège social de SCI DE L'UNION est situé 61 av Victor Hugo, 75016 Paris.

SCI DE L'UNION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'UNION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'UNION.