SCI DE L'UNION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 834 461, SCI DE L'UNION est une SCI créée le 17 mars 1992. Son siège social est situé 61 av Victor Hugo, 75016 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANC Rouxel, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'UNION
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'UNION
- SIREN
- 384 834 461
- SIRET (siège)
- 384 834 461 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR83384834461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 834 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 479,48 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mars 1992
- Siège social
- 61 AV VICTOR HUGO, 75016, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'UNION
Propriété administration et exploitation par location ou autrement d'un terrain et de construction sis route d'Aix lieudit quartier Saint Martin à Pertuis (84120)
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Finances de SCI DE L'UNION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'UNION
INSEEBODACCAutre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2015 à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'UNION
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
384 834 461 00038 · ouvert le 02 mars 1992 · NAF 6820B
- 84120 PERTUISFermé
384 834 461 00012 · ouvert le 02 mars 1992 · NAF 702C
- 75016 PARISFermé
384 834 461 00020 · ouvert le 07 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'UNION
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE L'UNION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'UNION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 23-13.639
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 23-13.638
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Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/16271
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/01400
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2022 · N° 20-23.320
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 30 mai 2013 · N° 11/04852
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2001 · N° 99-17.228
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 1997 · N° 95-16.506
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-04.151
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-18.003
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-17.485
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-18.420
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-17.948
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-14.356
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Décision du 20 mars 1997 · N° 95-17.991
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 95-16.732
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1997 · N° 95-16.359
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1997 · N° 95-17.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'UNION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Chapalain, Benoit
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Rouxel, Franc, nomination du Gérant : Chapalain, Benoit
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : ROUXEL CHAPALAIN CESSION (SARL), modification de l'Associé gérant Rouxel, Franc
- création
Date d'effet : 17 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI DE L'UNION
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'UNION ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'UNION est 384 834 461. Le SIRET de son siège social est 384 834 461 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83384834461.
Qui dirige SCI DE L'UNION ?
SCI DE L'UNION est dirigée par FRANC Rouxel, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'UNION ?
Le siège social de SCI DE L'UNION est situé 61 av Victor Hugo, 75016 Paris.
SCI DE L'UNION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'UNION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'UNION.
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