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SCI DE L UNION

Active
Siren514 261 874SCI59270 GODEWAERSVELDECréée le 13 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L UNION est une SCI immatriculée le 13 août 2009 sous le numéro SIREN 514 261 874. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Grand'place, 59270 Godewaersvelde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-NOELLE FOULON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L UNION

Dénomination
SCI DE L UNION
SIREN
514 261 874
SIRET (siège)
514 261 874 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52514261874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 261 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2009
Siège social
40 GRAND'PLACE, 59270, GODEWAERSVELDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L UNION

Acquisition, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L UNION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L UNION

DD

DOMINIQUE DEHEEGER

Autre

FH

FRANCOIS HUYGHE

Autre

MF

MARIE-NOELLE FOULON

Gérant

Anciens dirigeants (1)

EV

Eric, Bruno VINCENT

Gérant associé · de août 2009 à mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L UNION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59270 GODEWAERSVELDESiègeActif

    514 261 874 00010 · ouvert le 02 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L UNION

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L UNION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L UNION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L UNION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L UNION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Gérant associé : DEHEEGER Marie-Noëlle, Bernadette né(e) FOULON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Gérant associé : VINCENT Eric, Bruno, Francis Gérant associé : DEHEEGER Marie-Noëlle, Bernadette né(e) FOULON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-13 · Début d'activité : 2009-07-02

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2009

Questions fréquentes sur SCI DE L UNION

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L UNION ?

Le numéro SIREN de SCI DE L UNION est 514 261 874. Le SIRET de son siège social est 514 261 874 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52514261874.

Qui dirige SCI DE L UNION ?

SCI DE L UNION est dirigée par MARIE-NOELLE FOULON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L UNION ?

Le siège social de SCI DE L UNION est situé 40 Grand'place, 59270 Godewaersvelde.

SCI DE L UNION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L UNION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L UNION.

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