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SCI DE L UNIVERSITE

Active
Siren347 974 107SCI93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 06 septembre 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI DE L UNIVERSITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 1988, identifiée par le SIREN 347 974 107. Elle est domiciliée 47 rue de l’Universite, 93160 Noisy-le-Grand. SCI DE L UNIVERSITE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN PONSART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L UNIVERSITE

Dénomination
SCI DE L UNIVERSITE
SIREN
347 974 107
SIRET (siège)
347 974 107 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88347974107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 974 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 septembre 1988
Siège social
47 RUE DE L’UNIVERSITE, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L UNIVERSITE

Acquisition et location de tous biens ou droits immobiliers.

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Finances de SCI DE L UNIVERSITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L UNIVERSITE

BD

BEATRICE DEVEAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 1988) · 38 ans

JP

JEAN PONSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DE L UNIVERSITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif

    347 974 107 00018 · ouvert le 04 juillet 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L UNIVERSITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2020

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2020

  • Acte

Conformité de SCI DE L UNIVERSITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L UNIVERSITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L UNIVERSITE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L UNIVERSITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L UNIVERSITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI DE L UNIVERSITE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L UNIVERSITE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L UNIVERSITE est 347 974 107. Le SIRET de son siège social est 347 974 107 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88347974107.

Qui dirige SCI DE L UNIVERSITE ?

SCI DE L UNIVERSITE est dirigée par JEAN PONSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L UNIVERSITE ?

Le siège social de SCI DE L UNIVERSITE est situé 47 rue de l’Universite, 93160 Noisy-le-Grand.

SCI DE L UNIVERSITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L UNIVERSITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L UNIVERSITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L UNIVERSITE.