SCI DE L'URSS
Active- Capital social
- 45,7 k€
SCI DE L'URSS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1992, identifiée par le SIREN 384 976 379. Son siège social est situé 16 AV 16 Avenue des Ecoles, 31180 Lapeyrouse-Fossat. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. La direction est assurée par ANNE CIAVALDINI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'URSS
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'URSS
- SIREN
- 384 976 379
- SIRET (siège)
- 384 976 379 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07384976379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 976 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 09 avril 1992
- Siège social
- 16 AV 16 Avenue des Ecoles, 31180, Lapeyrouse-Fossat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'URSS
ACHAT,PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES PAR L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS POUR TOUTES DESTINATIONS, LA TRANSFORMATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS ET PAR TOUS TRAVAUX DE VIABILITE, LEUR EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT, RECOURS A TOUS ACTES OU OPERATIONS NOTAMMENT CONSTITUTION D'HYPOTHEQUE OU AUTRE SURETE REELLE SUR LES BIENS SOCIAUX
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Finances de SCI DE L'URSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'URSS
INSEEÉtablissements de SCI DE L'URSS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31180 Lapeyrouse-FossatSiègeFermé
384 976 379 00014 · ouvert le 03 mars 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE L'URSS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE L'URSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'URSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'URSS. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-14.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'URSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'URSS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI DE L'URSS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'URSS ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'URSS est 384 976 379. Le SIRET de son siège social est 384 976 379 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07384976379.
Qui dirige SCI DE L'URSS ?
SCI DE L'URSS est dirigée par ANNE CIAVALDINI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L'URSS ?
Le siège social de SCI DE L'URSS est situé 16 AV 16 Avenue des Ecoles, 31180 Lapeyrouse-Fossat.
SCI DE L'URSS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'URSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'URSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'URSS.
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