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SCI DE L'URSS

Active
Siren384 976 379SCI31180 Lapeyrouse-FossatCréée le 09 avril 1992

Documents
Capital social
45,7 k€

SCI DE L'URSS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1992, identifiée par le SIREN 384 976 379. Son siège social est situé 16 AV 16 Avenue des Ecoles, 31180 Lapeyrouse-Fossat. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. La direction est assurée par ANNE CIAVALDINI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'URSS

Dénomination
SCI DE L'URSS
SIREN
384 976 379
SIRET (siège)
384 976 379 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07384976379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 976 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
09 avril 1992
Siège social
16 AV 16 Avenue des Ecoles, 31180, Lapeyrouse-Fossat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'URSS

ACHAT,PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES PAR L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS POUR TOUTES DESTINATIONS, LA TRANSFORMATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS ET PAR TOUS TRAVAUX DE VIABILITE, LEUR EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT, RECOURS A TOUS ACTES OU OPERATIONS NOTAMMENT CONSTITUTION D'HYPOTHEQUE OU AUTRE SURETE REELLE SUR LES BIENS SOCIAUX

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Finances de SCI DE L'URSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'URSS

AC

ANNE CIAVALDINI

Gérant

Depuis la création (09 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DE L'URSS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31180 Lapeyrouse-FossatSiègeFermé

    384 976 379 00014 · ouvert le 03 mars 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE L'URSS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE L'URSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'URSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'URSS. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'URSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'URSS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI DE L'URSS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'URSS ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'URSS est 384 976 379. Le SIRET de son siège social est 384 976 379 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07384976379.

Qui dirige SCI DE L'URSS ?

SCI DE L'URSS est dirigée par ANNE CIAVALDINI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'URSS ?

Le siège social de SCI DE L'URSS est situé 16 AV 16 Avenue des Ecoles, 31180 Lapeyrouse-Fossat.

SCI DE L'URSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'URSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'URSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'URSS.