SCI DE L'USINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 335,39 €
SCI DE L'USINE est une SCI immatriculée le 17 mars 2005 sous le numéro SIREN 429 233 885. Son siège social est situé 7 rue de la Cave du Roy, 02870 Fourdrain. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PIERRE LACOUR, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'USINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'USINE
- SIREN
- 429 233 885
- SIRET (siège)
- 429 233 885 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR89429233885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 233 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 335,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 mars 2005
- Siège social
- 7 RUE DE LA CAVE DU ROY, 02870, FOURDRAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'USINE
acquisition de tous biens immobiliers et leur exploitation par bail, toutes divisions et appropriation de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis ainsi que l'édification sur ces biens de toutes constructions. Acquisition de tous biens meubles et objets mobiliers activité permanente.
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Finances de SCI DE L'USINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'USINE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'USINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02870 FOURDRAINSiègeActif
429 233 885 00020 · ouvert le 15 février 2004 · NAF 6820A
- 02000 CLACY-ET-THIERRETFermé
429 233 885 00012 · ouvert le 02 février 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE L'USINE
INPIConformité de SCI DE L'USINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'USINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'USINE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 août 2025 · N° 24/00746
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00147
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00149
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00150
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00151
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00153
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00154
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00155
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00156
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00157
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00158
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00159
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00160
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00162
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00163
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00164
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00165
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'USINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'USINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI DE L'USINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'USINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'USINE est 429 233 885. Le SIRET de son siège social est 429 233 885 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89429233885.
Qui dirige SCI DE L'USINE ?
SCI DE L'USINE est dirigée par PIERRE LACOUR, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE L'USINE ?
Le siège social de SCI DE L'USINE est situé 7 rue de la Cave du Roy, 02870 Fourdrain.
SCI DE L'USINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'USINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'USINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'USINE.
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