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SCI DE LA BACHE

Active
Siren353 836 257SCI32300 ESTIPOUYCréée le 12 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 836 257, SCI DE LA BACHE est une SCI créée le 12 mars 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Plaine de la Bache Estipouy, 32300 Estipouy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDE BERTIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA BACHE

Dénomination
SCI DE LA BACHE
SIREN
353 836 257
SIRET (siège)
353 836 257 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50353836257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 836 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mars 1990
Siège social
PLAINE DE LA BACHE ESTIPOUY, 32300, ESTIPOUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BACHE

GESTION, LOCATION D'IMMEUBLES NUS, BATIS OU NON BATIS, RECUS EN APPORT, ACHETES OU CONSTRUITS PAR LA SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA BACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BACHE

CB

CLAUDE BERTIN

Gérant

Depuis la création (12 mars 1990) · 36 ans

NC

NADINE CASALINI

Gérant

Depuis la création (12 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE LA BACHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32300 ESTIPOUYSiègeActif

    353 836 257 00017 · ouvert le 15 novembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA BACHE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DE LA BACHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BACHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BACHE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, droit commun

    Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00810

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00475

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/59107

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BACHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI DE LA BACHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BACHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BACHE est 353 836 257. Le SIRET de son siège social est 353 836 257 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50353836257.

Qui dirige SCI DE LA BACHE ?

SCI DE LA BACHE est dirigée par CLAUDE BERTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BACHE ?

Le siège social de SCI DE LA BACHE est situé Plaine de la Bache Estipouy, 32300 Estipouy.

SCI DE LA BACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BACHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BACHE.

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