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SCI DE LA BADE

Active
Siren378 214 449SCI63200 RIOMCréée le 13 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA BADE est une SCI immatriculée le 13 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 214 449. Son siège social est situé 3 av Archon Desperouses, 63200 Riom. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCOISE PETIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BADE

Dénomination
SCI DE LA BADE
SIREN
378 214 449
SIRET (siège)
378 214 449 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21378214449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 214 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
51 832,67 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 juin 1990
Siège social
3 AV ARCHON DESPEROUSES, 63200, RIOM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BADE

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location d'immeubles etc.

Finances de SCI DE LA BADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BADE

FP

FRANCOISE PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2015

DP

DOMINIQUE PETIT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA BADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63200 RIOMSiègeActif

    378 214 449 00019 · ouvert le 13 juin 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA BADE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA BADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETIT Françoise, Solange

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI DE LA BADE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BADE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BADE est 378 214 449. Le SIRET de son siège social est 378 214 449 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21378214449.

Qui dirige SCI DE LA BADE ?

SCI DE LA BADE est dirigée par FRANCOISE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BADE ?

Le siège social de SCI DE LA BADE est situé 3 av Archon Desperouses, 63200 Riom.

SCI DE LA BADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BADE.

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