SCI LE MANSARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 065 375, SCI LE MANSARD est une SCI créée le 4 décembre 1990. Son siège social est situé 2 av de Chatel-Guyon le Mansart, 63200 Riom. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE MACHAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MANSARD
INSEE- Dénomination
- SCI LE MANSARD
- SIREN
- 380 065 375
- SIRET (siège)
- 380 065 375 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34380065375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 065 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 décembre 1990
- Siège social
- 2 AV DE CHATEL-GUYON LE MANSART, 63200, RIOM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MANSARD
Acquisition et location d'immeuble
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Finances de SCI LE MANSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MANSARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2021
Gérant
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2026
SUNHELIOT
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2021 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MANSARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63200 RIOMSiègeActif
380 065 375 00012 · ouvert le 04 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MANSARD
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE MANSARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MANSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MANSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MANSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MANSARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de rétablissement professionnel
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025007078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 12 décembre 2013 · N° 13/06324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 98-22.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-17.899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-15.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-44.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 88-15.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1989 · N° 88-12.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MANSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MANSARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MACHAT Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MATHAT Lauren, Elsa ; Gérant : CAMILLE Clément, Julian ; Associé indéfiniment responsable : SUNHELIOT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMON Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MACHAT Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MATHAT Lauren, Elsa
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant associé : MACHAT Dominique Gérant associé : SIMON Dominique
- création
Date d'effet : 04 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LE MANSARD
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MANSARD ?
Le numéro SIREN de SCI LE MANSARD est 380 065 375. Le SIRET de son siège social est 380 065 375 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34380065375.
Qui dirige SCI LE MANSARD ?
SCI LE MANSARD est dirigée par DOMINIQUE MACHAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MANSARD ?
Le siège social de SCI LE MANSARD est situé 2 av de Chatel-Guyon le Mansart, 63200 Riom.
SCI LE MANSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MANSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MANSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MANSARD.
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