SCI DE LA BAIE
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 11,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 312 669 930, SCI DE LA BAIE est une SCI créée le 18 octobre 2002. Son siège social est situé 465 rue du Touquet, 62155 Merlimont. SCI DE LA BAIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JOSIANE GOURGUECHON, gérant. SCI DE LA BAIE a été radiée le 16 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DE LA BAIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BAIE
- SIREN
- 312 669 930
- SIRET (siège)
- 312 669 930 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14312669930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 669 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 281,23 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 octobre 2002
- Date de radiation
- 16 octobre 2026
- Siège social
- 465 RUE DU TOUQUET, 62155, MERLIMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE LA BAIE
Achat de terrains, construction, vente d'immeubles d'habitation et accessoirement location desdits immeubles.
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Finances de SCI DE LA BAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BAIE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BAIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62155 MERLIMONTSiègeFermé
312 669 930 00017 · ouvert le 28 janvier 1978 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA BAIE
INPIConformité de SCI DE LA BAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BAIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02061
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Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026J00022
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/04862
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03096
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/11368
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00143
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00020
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/04704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00868
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00406
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/09534
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 mars 2026 · N° 24/04621
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01892
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/11146
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
- création
Date d'effet : 18 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA BAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BAIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BAIE est 312 669 930. Le SIRET de son siège social est 312 669 930 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14312669930.
Qui dirige SCI DE LA BAIE ?
SCI DE LA BAIE est dirigée par JOSIANE GOURGUECHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BAIE ?
Le siège social de SCI DE LA BAIE est situé 465 rue du Touquet, 62155 Merlimont.
SCI DE LA BAIE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE LA BAIE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 octobre 2026.
SCI DE LA BAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BAIE.
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