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SCI DE LA BAIE

Active
Siren322 868 217SCI75017 PARISCréée le 04 novembre 1981

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE LA BAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1981, identifiée par le SIREN 322 868 217. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 av des Ternes 71-73, 75017 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ASSUNTA Caravano en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA BAIE

Dénomination
SCI DE LA BAIE
SIREN
322 868 217
SIRET (siège)
322 868 217 00025
N° TVA intracommunautaire
FR08322868217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 868 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 novembre 1981
Siège social
71 AV DES TERNES 71-73, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BAIE

L'acquisition la prise a bail l'édification et l'exploitation Debiens immeubles l'échange l'apport en société de biens de même nature

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Finances de SCI DE LA BAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BAIE

Anciens dirigeants (1)

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA BAIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    322 868 217 00025 · ouvert le 04 novembre 1981 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    322 868 217 00017 · ouvert le 01 octobre 1981 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE LA BAIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1996

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BAIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Mathou, Jean Jacques, modification du Gérant Caravano, nom d'usage : Mathou, Assunta, nomination du Gérant : Mathou, Thierry

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1981

Questions fréquentes sur SCI DE LA BAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BAIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BAIE est 322 868 217. Le SIRET de son siège social est 322 868 217 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08322868217.

Qui dirige SCI DE LA BAIE ?

SCI DE LA BAIE est dirigée par ASSUNTA Caravano, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BAIE ?

Le siège social de SCI DE LA BAIE est situé 71 av des Ternes 71-73, 75017 Paris.

SCI DE LA BAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BAIE.