SCI DE LA BAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA BAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1981, identifiée par le SIREN 322 868 217. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 av des Ternes 71-73, 75017 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ASSUNTA Caravano en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA BAIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BAIE
- SIREN
- 322 868 217
- SIRET (siège)
- 322 868 217 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR08322868217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 868 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 novembre 1981
- Siège social
- 71 AV DES TERNES 71-73, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BAIE
L'acquisition la prise a bail l'édification et l'exploitation Debiens immeubles l'échange l'apport en société de biens de même nature
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Finances de SCI DE LA BAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BAIE
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Jean Jacques, modification du Gérant Caravano Mathou,
Gérant · jusqu'à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA BAIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
322 868 217 00025 · ouvert le 04 novembre 1981 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
322 868 217 00017 · ouvert le 01 octobre 1981 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE LA BAIE
INPIConformité de SCI DE LA BAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BAIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02061
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Décision du 26 juin 2026 · N° 2026J00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/04862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/11368
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00143
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00020
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00054
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/04704
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Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00868
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00054
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Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00406
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/11146
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Mathou, Jean Jacques, modification du Gérant Caravano, nom d'usage : Mathou, Assunta, nomination du Gérant : Mathou, Thierry
- création
Date d'effet : 04 novembre 1981
Questions fréquentes sur SCI DE LA BAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BAIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BAIE est 322 868 217. Le SIRET de son siège social est 322 868 217 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08322868217.
Qui dirige SCI DE LA BAIE ?
SCI DE LA BAIE est dirigée par ASSUNTA Caravano, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BAIE ?
Le siège social de SCI DE LA BAIE est situé 71 av des Ternes 71-73, 75017 Paris.
SCI DE LA BAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BAIE.
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