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SCI DE LA BAIE

Active
Siren398 584 441SCI35400 SAINT-MALOCréée le 21 octobre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
76,2 k€

SCI DE LA BAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 584 441. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Dauphine St-Malo, 35400 Saint-Malo. SCI DE LA BAIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL GAROCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BAIE

Dénomination
SCI DE LA BAIE
SIREN
398 584 441
SIRET (siège)
398 584 441 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94398584441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 584 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 octobre 1994
Siège social
3 RUE DAUPHINE ST-MALO, 35400, SAINT-MALO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BAIE

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

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Finances de SCI DE LA BAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BAIE

MG

MICHEL GAROCHE

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE LA BAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    398 584 441 00016 · ouvert le 29 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BAIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI DE LA BAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BAIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BAIE est 398 584 441. Le SIRET de son siège social est 398 584 441 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94398584441.

Qui dirige SCI DE LA BAIE ?

SCI DE LA BAIE est dirigée par MICHEL GAROCHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BAIE ?

Le siège social de SCI DE LA BAIE est situé 3 rue Dauphine St-Malo, 35400 Saint-Malo.

SCI DE LA BAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BAIE.