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SCI DE LA BAIE

Active
Siren994 360 865SCI91570 BièvresCréée le 01 décembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,0 k€

SCI DE LA BAIE est une SCI immatriculée le 1er décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 360 865. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 ALL des Glycines, 91570 Bièvres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Benjamin SGARBOZZA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA BAIE

Dénomination
SCI DE LA BAIE
SIREN
994 360 865
SIRET (siège)
994 360 865 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91994360865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 360 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 décembre 2025
Siège social
10 ALL des Glycines, 91570, Bièvres
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA BAIE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI DE LA BAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BAIE

BS

Benjamin SGARBOZZA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an

FC

Françoise CALANDRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an

VL

Véronique LERY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an

GZ

Gérard ZANINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI DE LA BAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91570 BièvresSiègeActif

    994 360 865 00012 · ouvert le 14 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DE LA BAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BAIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-01 · Début d'activité : 2025-11-14

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DE LA BAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BAIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BAIE est 994 360 865. Le SIRET de son siège social est 994 360 865 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91994360865.

Qui dirige SCI DE LA BAIE ?

SCI DE LA BAIE est dirigée par Benjamin SGARBOZZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BAIE ?

Le siège social de SCI DE LA BAIE est situé 10 ALL des Glycines, 91570 Bièvres.

SCI DE LA BAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BAIE.