SCI DE LA BAMETTE
Active6820A · Location de logements
SCI DE LA BAMETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1991, identifiée par le SIREN 381 945 997. Le siège social de l'entreprise se trouve ZA LA BAMETTE Vihiers, 49310 Lys-Haut-Layon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-LUC CHARRON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BAMETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BAMETTE
- SIREN
- 381 945 997
- SIRET (siège)
- 381 945 997 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89381945997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 945 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 juin 1991
- Siège social
- ZA LA BAMETTE Vihiers, 49310, LYS-HAUT-LAYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BAMETTE
La société a pour objet la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement d'un immeuble qu'elle va acquérir de la ville de Vihiers et formant le lot numéro trois du lotissement artisanal la Bamette situé à st-hilaire du bois 49310 Vihiers
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Finances de SCI DE LA BAMETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BAMETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2015
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA BAMETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49310 LYS-HAUT-LAYONSiègeActif
381 945 997 00017 · ouvert le 15 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA BAMETTE
INPIConformité de SCI DE LA BAMETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BAMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA BAMETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BAMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BAMETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARRON Jean-Luc
- création
Date d'effet : 06 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI DE LA BAMETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BAMETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BAMETTE est 381 945 997. Le SIRET de son siège social est 381 945 997 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89381945997.
Qui dirige SCI DE LA BAMETTE ?
SCI DE LA BAMETTE est dirigée par JEAN-LUC CHARRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BAMETTE ?
Le siège social de SCI DE LA BAMETTE est situé ZA LA BAMETTE Vihiers, 49310 Lys-Haut-Layon.
SCI DE LA BAMETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BAMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BAMETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BAMETTE.
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