SCI DE LA BANNIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 933 722, SCI DE LA BANNIERE est une SCI créée le 19 novembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Banniere, 02200 Soissons. SCI DE LA BANNIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE DERAM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BANNIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BANNIERE
- SIREN
- 843 933 722
- SIRET (siège)
- 843 933 722 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR07843933722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 933 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 novembre 2018
- Siège social
- 2 RUE DE LA BANNIERE, 02200, SOISSONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BANNIERE
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers, la mise à disposition gratuite aux associés ; exceptionnellement, l'aliénation d'immeubles devenus inutiles au moyen de vente, échange ou apport en société.
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Finances de SCI DE LA BANNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BANNIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2018) · 8 ans
DERAM Investissements
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Bertholus
Associé Gérant · jusqu'à février 2022
Associé · jusqu'à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA BANNIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02200 SOISSONSSiègeActif
843 933 722 00020 · ouvert le 09 novembre 2018 · NAF 6820B
- 02200 BERNOY-LE-CHATEAUFermé
843 933 722 00012 · ouvert le 09 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BANNIERE
INPIConformité de SCI DE LA BANNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BANNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BANNIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 4ème mercredi
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025R00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/04936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BANNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BANNIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
Associé Gérant partant : Bertholus, nom d'usage : Bertholus-Deram, Audrey Laure Simone ; Associé partant : BERTHOLUS DERAM INVEST ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Deram, Philippe Joël
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-09
- création
Date d'effet : 19 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI DE LA BANNIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BANNIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BANNIERE est 843 933 722. Le SIRET de son siège social est 843 933 722 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07843933722.
Qui dirige SCI DE LA BANNIERE ?
SCI DE LA BANNIERE est dirigée par PHILIPPE DERAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BANNIERE ?
Le siège social de SCI DE LA BANNIERE est situé 2 rue de la Banniere, 02200 Soissons.
SCI DE LA BANNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BANNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BANNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BANNIERE.
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