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SCI DE LA BARTHE

Active
Siren527 733 943SCI12260 SAINTE-CROIXCréée le 21 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 733 943, SCI DE LA BARTHE est une SCI créée le 21 octobre 2010. Son siège social est situé Marin, 12260 Sainte-Croix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY ALADEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BARTHE

Dénomination
SCI DE LA BARTHE
SIREN
527 733 943
SIRET (siège)
527 733 943 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45527733943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 733 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2010
Siège social
MARIN, 12260, SAINTE-CROIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BARTHE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DE LA BARTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BARTHE

TA

THIERRY ALADEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2010) · 16 ans

DG

DELPHINE GINESTET

Autre

Depuis la création (21 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DE LA BARTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12260 SAINTE-CROIXSiègeActif

    527 733 943 00015 · ouvert le 06 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BARTHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BARTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BARTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BARTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BARTHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BARTHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-21 · Début d'activité : 2010-10-06

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI DE LA BARTHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BARTHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BARTHE est 527 733 943. Le SIRET de son siège social est 527 733 943 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45527733943.

Qui dirige SCI DE LA BARTHE ?

SCI DE LA BARTHE est dirigée par THIERRY ALADEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BARTHE ?

Le siège social de SCI DE LA BARTHE est situé Marin, 12260 Sainte-Croix.

SCI DE LA BARTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BARTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BARTHE.

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