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SCI DE LA BASCULE

Active
Siren380 964 817SCI03170 CHAMBLETCréée le 23 février 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DE LA BASCULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1991, identifiée par le SIREN 380 964 817. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Rte de Montlucon le Boutillon, 03170 Chamblet. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ALDO MASTROPIETRO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA BASCULE

Dénomination
SCI DE LA BASCULE
SIREN
380 964 817
SIRET (siège)
380 964 817 00023
N° TVA intracommunautaire
FR14380964817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 964 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 février 1991
Siège social
22 RTE DE MONTLUCON LE BOUTILLON, 03170, CHAMBLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BASCULE

Location d'immeubles et appartements

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Finances de SCI DE LA BASCULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BASCULE

AM

ALDO MASTROPIETRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 1991) · 35 ans

JM

JOSEPHINE MASTROPIETRO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 1991) · 35 ans

AM

ANGELO MASTROPIETRO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DE LA BASCULE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03170 CHAMBLETSiègeActif

    380 964 817 00023 · ouvert le 15 février 1991 · NAF 6820A

  • 03100 MONTLUCONFermé

    380 964 817 00015 · ouvert le 15 février 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE LA BASCULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2009

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BASCULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BASCULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BASCULE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BASCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BASCULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1991

Questions fréquentes sur SCI DE LA BASCULE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BASCULE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BASCULE est 380 964 817. Le SIRET de son siège social est 380 964 817 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14380964817.

Qui dirige SCI DE LA BASCULE ?

SCI DE LA BASCULE est dirigée par ALDO MASTROPIETRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BASCULE ?

Le siège social de SCI DE LA BASCULE est situé 22 Rte de Montlucon le Boutillon, 03170 Chamblet.

SCI DE LA BASCULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BASCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BASCULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BASCULE.