SCI DE LA BASCULE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 38,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 798 123, SCI DE LA BASCULE est une SCI créée le 30 janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE PRINCIPALE Mezeray, 72270 Mezeray. SCI DE LA BASCULE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN POIRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BASCULE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BASCULE
- SIREN
- 399 798 123
- SIRET (siège)
- 399 798 123 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51399798123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 798 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 janvier 1995
- Siège social
- 15 RUE PRINCIPALE Mezeray, 72270, MEZERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BASCULE
L'acquisition, l'administration et la gestion ou autrement de tous Immeu- blés et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis à Mezeray (Sarthe) 15, rue principale toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI DE LA BASCULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BASCULE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 1995) · 31 ans
Établissements de SCI DE LA BASCULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72270 MEZERAYSiègeActif
399 798 123 00010 · ouvert le 30 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BASCULE
INPIConformité de SCI DE LA BASCULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BASCULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BASCULE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 19/07075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/04559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 20/03443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 98-21.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BASCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BASCULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI DE LA BASCULE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BASCULE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BASCULE est 399 798 123. Le SIRET de son siège social est 399 798 123 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51399798123.
Qui dirige SCI DE LA BASCULE ?
SCI DE LA BASCULE est dirigée par CHRISTIAN POIRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BASCULE ?
Le siège social de SCI DE LA BASCULE est situé 15 RUE PRINCIPALE Mezeray, 72270 Mezeray.
SCI DE LA BASCULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BASCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BASCULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BASCULE.
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