SCI RAFFEGEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAFFEGEAU est une SCI immatriculée le 15 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 506 359. Le siège social de l'entreprise se trouve Launay, 72270 Mezeray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Laeticia NIONCEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RAFFEGEAU
INSEE- Dénomination
- SCI RAFFEGEAU
- SIREN
- 979 506 359
- SIRET (siège)
- 979 506 359 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22979506359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 506 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2023
- Siège social
- LAUNAY, 72270, MEZERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAFFEGEAU
La Société a pour objet l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI RAFFEGEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAFFEGEAU
INSEEÉtablissements de SCI RAFFEGEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72270 MEZERAYSiègeActif
979 506 359 00012 · ouvert le 14 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAFFEGEAU
INPIComptes annuels de SCI RAFFEGEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFFEGEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAFFEGEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFFEGEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAFFEGEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02281
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAFFEGEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAFFEGEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI RAFFEGEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI RAFFEGEAU ?
Le numéro SIREN de SCI RAFFEGEAU est 979 506 359. Le SIRET de son siège social est 979 506 359 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22979506359.
Qui dirige SCI RAFFEGEAU ?
SCI RAFFEGEAU est dirigée par Laeticia NIONCEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAFFEGEAU ?
Le siège social de SCI RAFFEGEAU est situé Launay, 72270 Mezeray.
SCI RAFFEGEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAFFEGEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAFFEGEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFFEGEAU.
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